Amendement n° CL107 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en cas de doute sur ces documents, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer la notion de doute comme fondement d'une vérification de l'identité des utilisateurs de passe vaccinal. En effet, cette notion apparait comme trop subjective et laisserait trop d'appréciation quant aux personnes qui devraient ou non justifier de leur identité.