Amendement n° CL110 de M. Olivier Serva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe-vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire . »

L'exposé des motifs

En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale des soignants avoisinerait les 85% au CHU de Pointe-a-Pitre. D'une manière générale, l'équilibre de l'offre de soins est fragile et ne pourra supporter une diminution des effectifs des professionnels de santé sans affecter la santé des guadeloupéens. Les retours du terrain font état de soignants fatigués, appelés à réaliser des heures supplémentaires … (extrait)