Amendement n° CL151 de M. Jean-Pierre Pont à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’isolement ou de quarantaine » les mots : « de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « du placement en quarantaine ou à l’isolement prévu aux » les mots : « du respect de la quarantaine ou de l’isolement prononcés en application des ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.