Amendement n° CL177 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement en isolement. » les mots, « d’un euro symbolique d’amende. »

L'exposé des motifs

Ces dispositifs de contrôles et de sanctions que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française. Par cet amendement nous proposons d'alléger la peine prévue.