Amendement n° CL180 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 et 25.

L'exposé des motifs

Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en arriver à un tel excès que celui de la possession du passe sanitaire ou, bientôt, vaccinal, peut-être s'agi… (extrait)