Amendement n° CL188 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas. Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans u… (extrait)