Amendement n° CL191 de M. François Jolivet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'objectif de cette rédaction. Le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 peut-il être demandé par exemple dans un restaurant, au cinéma ou dans une salle de sport ? Il serait dans ce cas très pénalisant dans … (extrait)