Amendement n° CL192 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « - le e du 2° est abrogé ; ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « - les dixième et onzième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contaminati… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un pass sanitaire sans nécessairement avoir un pass vaccinal.