Amendement n° CL193 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article premier du présent projet de loi vise principalement à transformer le "passe sanitaire" en "passe vaccinal", ce qui constitue un durcissement de la politique sanitaire à l'égard de ceux qui font le choix de ne pas se vacciner, puisqu'ils ne pourront plus accéder aux activités et lieux de la vie quotidienne sans justifier désormais d'un schéma vaccinal complet. Les tests négatifs n'étant … (extrait)