Amendement n° CL195 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins douze ans » le mot : « majeures ».

L'exposé des motifs

Outre la transformation du "passe sanitaire" en "passe vaccinal", l'alinéa 6 de l'article premier du présent projet de loi spécifie que ce dernier s'applique à "l'accès des personnes d'au moins douze ans" à un certain nombre de lieux et d'activités. Il semble inopportun d'inclure les jeunes et adolescents dans le périmètre du passe vaccinal, dans une période où ils sont les premiers à souffrir des… (extrait)