Rejeté.
À l’alinéa 6, après la mention : « 2° », insérer les mots : « En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux d’occupation des lits de réanimation dans les hôpitaux supérieur à 50 %, ».
L'article premier du présent projet de loi vise à transformer le "passe sanitaire" en "passe vaccinal" dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. A cette fin, l'alinéa 6 du présent article réécrit le 2° du A du II de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Plus restrictif que le "passe sanitaire" en ceci qu'i… (extrait)