Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : « - les d et e du 2° sont abrogés ; ». III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 : « a) Les déplacements de longue d… (extrait)
L'article premier du présent projet de loi vise à transformer le "passe sanitaire" en "passe vaccinal" pour l'ensemble des lieux et des activités auxquels le premier était applicable, à l'exception des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, qui restent sous le régime du "passe sanitaire". Ceux-ci relèvent en effet de l'accès aux soins, droit fondamental qui ne saurait fair… (extrait)