Retiré.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
L'alinéa 15 de l'article premier du présent projet de loi vise explicitement à conduire à des personnes gérant l'accès aux lieux mentionnés au 2° de contrôler l'identité des citoyens, et ce "en cas de doute". Tout d'abord, cette disposition revient sur la formulation de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 qui interdisait d'une part à celui qui contrôle de connaître la nature du justificatif, d'autre… (extrait)