Amendement n° CL212 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Le renforcement des sanctions apparaît largement disproportionné au regard des efforts consentis par les établissements concernés par le contrôle du pass sanitaire et qui subissent lourdement la crise sanitaire depuis bientôt 24 mois. Par ailleurs, il est incompréhensible de renforcer ces sanctions alors même que les véritables délinquants ne sont eux jamais inquiétés.