Amendement n° CL216 de M. Sébastien Chenu sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article 1 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé.

L'exposé des motifs

L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce pass sanitaire dans la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.