Amendement n° CL218 de M. Sébastien Chenu sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du B du II de l’article 1 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé.

L'exposé des motifs

Les responsables des établissements ou évènements soumis au pass sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce pass. Cette disposition liberticide instaure un contrôle des citoyens par d'autres citoyens alors que cela doit relever essentiellement des personnes dépositaires de l'autorité publique. Par ailleurs, cela met les responsables d'établissements dans une situation difficile, deva… (extrait)