Amendement n° CL232 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au pass vaccinal. La rédaction actuelle renvoi à un décret détaillant un processus de dérogation. Or, il est important d'affirmer clairement que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid semble équival… (extrait)