Amendement n° CL233 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid 19 », insérer les mots : « , seulement dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 inférieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible aux vaccins est … (extrait)