Amendement n° CL239 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un certificat médical justifiant d’un rétablissement du Covid-19 valide pendant 2 mois. Il vise ainsi à garantir l'application du principe "vacciné ou guéri". En effet, en l'état de la rédaction du projet de loi, le législateur confère la respons… (extrait)