Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer les alinéas suivants : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes : « a) Les activités de loisirs ; « b) Les activi… (extrait)
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à donner la possibilité au Gouvernement de pouvoir repasser du pass vaccinal au pass sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement. Il se propose donc de maintenir séparément le régime juridique du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, l'accès aux lieux de restauration et aux foires, séminaires et salons professionnels. … (extrait)