Non soutenu.
Après l’alinéa 8, sont insérés les deux alinéas suivants : « - ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En conformité avec l’article L. 1222-9 et L. 1222-11 du code du travail, le télétravail peut être encouragé sur l’ensemble du territoire national, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, dans le respect des chartes et accords collectifs d’entreprises et, à défaut, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, sans que l’un ou l’autre ne s’y … (extrait)
Le télétravail est défini par un accord cadre européen et dans notre Code du travail à l'article L. 1222-9 comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire (...) ». Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, un « droit au télétravail » a été re… (extrait)