Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « - le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 les huit alinéas suivants : « 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la co… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir la dérogation adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale concernant le l'application du passe vaccinal aux mineurs, tout en améliorant la lisibilité du dispositif. Ainsi : - pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire s'appliquera, quelle que soit l'activité ; - à partir de seize ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence av… (extrait)