Amendement n° CL9 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 43.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à une disposition scandaleuse votée en commission en première lecture par la majorité et les députés du groupe les Républicains puis légèrement modifiée par le Sénat : la possibilité donnée à une personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire !… (extrait)