Amendement n° CL25 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’accès aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19. IV. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Le du 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-68… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à ne pas appliquer le "pass vaccinal" aux transports publics interrégionaux. Il se propose donc de maintenir un "pass sanitaire" pour l'accès à ces derniers, quel que soit l'âge du voyageur et son motif de transport. En effet, l'application du "pass vaccinal" aux transports publics interrégionaux exclurait de facto les 10% de la popul… (extrait)