Amendement n° CL33 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « - le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 les huit alinéas suivants : « 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la co… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à éclaircir les règles pour les mineurs. Ainsi, si cet amendement est adopté : - pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire s'appliquera, quelle que soit l'activité ; - à partir de seize ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge par la… (extrait)