Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés. » ; ».
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale concernant la réglementation applicable aux établissements recevant du public.