Amendement n° CL48 de M. Jean-Pierre Pont à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique peut en subordonner l’accès à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, dans les conditions prévues aux B et E d… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la suppression des critères chiffrés introduits par le Sénat, qui conserve pour le reste les modifications apportés par l’autre assemblée.