Adopté.
Substituer à l’alinéa 46 les cinq alinéas suivants : « - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Il en va de même lorsque le ministre chargé de la santé prend les mesures mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3131-16 du code de la santé publique pour autoriser la vaccination des mineurs âgés d’au moins cinq ans. » ; « g bis) Le İ est ainsi modifié : « - au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « - au deuxième alinéa, les mots : « d’au moins douze » sont re… (extrait)
Cet amendement préserve le dispositif adopté par le Sénat relatif à l'exercice de l'autorité parentale concernant la vaccination des 5-11 ans tout en proposant une amélioration légistique et une coordination.