Amendement n° CL53 de M. Jean-Pierre Pont à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la date : « 31 juillet 2022 », supprimer la fin de cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la restriction, introduite par le Sénat, à la prise en charge intégrale des téléconsultations, afin que celle-ci soit la plus large possible dans le contexte sanitaire difficile actuel.