Amendement n° I-20 de M. Marc Le Fur à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression de l’article revenant sur l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.