Amendement n° I-27 de M. Marc Le Fur à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2018 promeut un nouvel équilibre du bonus/malus, en abaissant le seuil du malus et en durcissant les conditions d’obtention du bonus. De façon générale, il semblerait légitime que ce système, conçu pour être à l’équilibre puisse le rester, de façon à utiliser l’excédentaire dégagé au financement d’aides plus conséquentes pour l’acquisition de véhicules peu émetteu… (extrait)