Amendement n° I-56 de M. Michel Castellani à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de : Soutenir le développement de la pratique Contribuer à l’aménagement du territoire Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France. Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS. Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de p… (extrait)