Amendement n° I-59 de M. Michel Castellani à l'article 19

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 31.

L'exposé des motifs

Par la qualité de ses programmes de proximité, culturels et sportifs, France Television doit conserver ses ressources afin de continuer à apporter à ses téléspectateurs une télévision attrayante.