Amendement n° I-87 de M. Marc Le Fur à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 30, substituer au montant : « 798 000 » le montant : « 989 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de porter le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur de 898 millions d’euros en 2018. Le président de la République a fixé l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2022. Il s’agit d’un objectif ambitieux : en 2016, la France était à 0,38 %, loin derrière la Norvège (1,11 %), le Luxembo… (extrait)