Amendement n° I-132 de M. Marc Le Fur à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’affectation directe à l’Agence Française de Développement (AFD) d’une fraction du produit de la Taxe française sur les Transactions Financières (TTF). En effet, lors des discussions intervenues à l’occasion des deux précédentes lois de finances les parlementaires de tous bords ont insisté sur l’importance d’accroître les budgets de l’aide publique au dévelo… (extrait)