Amendement n° I-133 de M. José Evrard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de maintenir l’article 62 de la loi n° 2016 -1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 qui prévoyait d’élargir son assiette aux transactions infra journalières, à compter du 1er janvier 2018. Ces transactions sont de la spéculation et elles participent à séparer le monde de la finance de celui de l’économie réelle. La taxation de ces transactions réduirait l’intérêt financier q… (extrait)