Amendement n° I-153 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de respecter le principe de l’eau paye l’eau en limitant les ponctions opérées par l’État sur le budget des agences de l’eau. Les agences ont de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité. Les collectivités ont quant à elles à mettre en œu… (extrait)