Amendement n° I-154 de M. Vincent Descoeur à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, ce qui représente une diminution de 17% par rapport au budget précédent. Cette baisse pénaliserait l’ensemble du réseau des CCI, notamment les CCIT, alors qu’il importe de préserver leurs missions en faveur des entreprises, de l’apprentissage … (extrait)