Amendement n° I-182 de M. Damien Abad à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 652 915 000 € ». II. - En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 326 317 000 » le montant : « 652 634 000 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxes additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.… (extrait)

L'exposé des motifs

Plusieurs départements sont en grave difficulté financière. Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité. Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.