Amendement n° I-186 de M. Damien Abad à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 326 117 ».

L'exposé des motifs

Alors que la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie a baissé, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle baisse du plafond de TACVAE. Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est l’un des outils les plus performants pour mener la transformation de l’économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu’il a su conserver malgré un… (extrait)