Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants : a) Le bois de chauffage ; b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. - Les a, b et c du 3° de l’article 278 bis sont abrogés. C. - Au quatrième alinéa de l’article 297, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3° et 4° ». II. - Les dispositions des A et C … (extrait)
Le présent amendement vise à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur le bois de chauffage à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Le chauffage au bois est une énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur, qui représente pour de nombreux ménages français une opportunité de réduire leur facture énergétique. La fiscalité actuelle a trois conséquences dommageables : économique, éco… (extrait)