Amendement n° I-206 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l’alinéa 3 : « destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ; 20Hectolitre15,0915,0915,0915,0915,09 fioul domestique ; 21Hectolitre11,8911,8911,8911,8911,89 autres ; 22Hectolitre53,0753,0753,0753,0753,07 gazole B10 (1) 22 bisHectolitre53,0753,0753,0753,0753,07 fioul lourd ; 24100 kg nets9,549,549,549,549,54 »

L'exposé des motifs

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit une hausse de près de 40 % ! Cette augmentation de la fiscalité du gazole représente une hausse d’impôt de 2,4 milliards d’euros dès 2018 et de 9 milliards d’euros à com… (extrait)