Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) au premier alinéa, l’année : « 2017 », est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie mentionnées au 1° du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt est égal à 15 % » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. IV. - Compléter … (extrait)
S’il entend maintenir le crédit d’impôt sur la transition énergétique pour 2018, le Gouvernement entend également resserrer son bénéfice sur quelques dépenses exclusivement. Ainsi, le taux du crédit d’impôt, en ce qui concerne l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur va être réduit de moitié, passant de 30… (extrait)