Amendement n° I-256 de M. Patrick Hetzel à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) du gazole sera augmenté de 2,6 centimes d’euros par litre par an, pendant quatre ans, afin d’aligner la fiscalité applicable au gazole et à l’essence. Ce rééquilibrage diesel/essence est juste un alibi pour une augmentation des impôts Tout a été fait pour inciter à l’achat de véhicules diésel en mettant en avant le… (extrait)