Amendement n° I-258 de M. Patrick Hetzel à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

À cet article 19, les agences de l’eau subissent une ponction de 195 millions d’euros. Les conséquences seront d’ordre écologique, sociale et économique. Il est particulièrement à craindre qu’avec une telle diminution des moyens financiers, l’objectif de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020 de la Directive européenne Cadre sur l’eau ne soit pas atteint. Par ailleurs, les agences de l’eau on… (extrait)