Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots: « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot: « immobilière », insérer les mots: « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». III. - En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : 2° bis De l’ensemble des objets d’antiquité, ou de collection appartenant aux personnes mentionnés à l’article 964 ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des bi… (extrait)
L’article 12 du présent projet de loi finances supprime l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Tout comme l’ISF qu’il remplace, ce nouvel impôt ne fait pas entre les œuvres d’art dans son assiette, alors que ces dernières constituent à l’évidence des éléments improductifs de fortune. C’est pourquoi, le présent amendement vise à élargir le champ de l’impôt créé par le prés… (extrait)