Amendement n° I-285 de M. Fabrice Brun à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 de l’article 19 du présent projet abaisse le plafond de ressources des agences et notamment celui des agences de l’eau dont le budget annuel serait ainsi réduit de près de 25 % puisque la ponction envisagée s’élève à 195 millions d’euros afin de .financer la nouvelle Agence pour la biodiversité. Cette réduction du budget des agences de l’eau met en péril leur capacité à exercer leurs mi… (extrait)