Amendement n° I-301 de M. Bertrand Pancher à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le CITE à la pose des pompes à chaleur géothermiques, afin de relancer cette filière d’énergie renouvelable dont le marché est en baisse depuis 6 ans.