Amendement n° I-308 de M. Thibault Bazin à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la nouvelle ponction prévue à l’encontre des Agences de l’eau (195 millions d’euros de ponction prévus). Alors que ces agences participent à des projets de lutte contre la pollution (assainissement domestique, réduction des pollutions industrielles et agricoles), de préservation des ressources en eau potable (en particulier des champs captants prioritaires), … (extrait)