Amendement n° I-331 de M. Guy Bricout à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Amendement qui vise à revenir au plafonnement en vigueur des budgets des Agences de l’Eau. En effet, en l’état actuel, le projet de loi de finances priverait les agences de pas moins de 195 m€ de redevances potentielles. Un non-sens lorsque l’on considère le nombre de missions que cette Agence doit mener.